Informations sur les frais d'acte
Afin d’assurer une plus grande transparence, les frais inhérents au traitement du dossier sont indiqués dès l’ouverture du dossier. Les frais sont calculés de manière rigoureuse et les comptes sont soldés lors de la signature de l’acte.
La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité :
- Les taxes reversées au Trésor Public ;
- les déboursés ;
- et la rémunération au titre du service notarial (charges de l'office notarial, collaborateurs et notaires).
La répartition entre les divers postes vous sera précisée lors de votre rendez-vous.
Point important : les sommes que les clients déposent chez le notaire pour la réalisation de leur dossier, sont portées sur un compte ouvert à leur nom à la caisse des dépôts et consignation ; ce dépôt faisant l’objet de contrôles réguliers.
Concernant les ventes immobilières et les prêts avec garantie sur le bien (hypothèque ou privilège de prêteur de deniers), vous pouvez vous aider du module de simulation de frais : Accéder au module de simulation de frais
POUR VOUS REPÉRER : À CHAQUE ACTE SES HONORAIRES
A chaque acte ses honoraires
Les notaires et collaborateurs de l’office «Notaires & Conseils» sont à votre disposition pour vous apporter leur expertise :
- Droit de la famille
- Gestion patrimoniale
- Immobilier des professionnels
- Immobilier des particuliers
Notaires & Conseils, proches de vous.
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Lattes, France
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